Décret n°2023-69 du 6 février 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2023.

TexteDécret n°2023-69 du 6 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047097819
Texte parentLEGITEXT000047097814
Référencearticle 2 du décret n°2023-69 du 6 février 2023 (version du 8 février 2023)Légifrance →

1. Il est chargé de préparer l'extension du service national universel.

2. A ce titre, il définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être nécessaires à la mise en place de cette extension.

3. Il définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont il élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.

4. Il contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.

5. Il assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.

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