1. Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-69 du 6 février 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 février 2023.
TexteDécret n°2023-69 du 6 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047097817
Texte parentLEGITEXT000047097814
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