Arrêté du 17 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2023.

TexteArrêté du 17 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047098070

Texte parentLEGITEXT000047098066

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2023 (version du 8 février 2023)Légifrance →

1. Le montant maximum de l'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 du code du travail est fixé à 2 301 € à compter du 1er janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.