Article 1 LEGIARTI000047099283
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2022
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2022
Publié le12 juillet 2022
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2219852A
IdentifiantLEGITEXT000047099281
La Première ministre,
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047099285
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2022).