Arrêté du 11 juillet 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000047099283
Texte parentLEGITEXT000047099281
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les treize derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « Administrateurs de l'Etat (75 postes) :

3. «-ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique : 5 postes ;

4. «-ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche : 4 postes ;

5. «-ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 21 postes ;

6. «-ministère des armées : 5 postes ;

7. «-ministère de l'intérieur et des outre-mer : 11 postes ;

8. «-ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : 13 postes ;

9. «-ministère de la justice : 4 postes ;

10. «-ministère de la culture : 3 postes ;

11. «-ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : 5 postes ;

12. «-ministère de la transformation et de la fonction publiques : 3 postes ;

13. «-Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

14. « Administrateurs de la ville de Paris : 4 postes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 avril 2022 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047099283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.