Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000047099303
Texte parentLEGITEXT000047099287
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 juin 2021 susvisé, les mots : « 1er septembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.