1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité « Agronomie et cultures durables » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 30 juin 2022 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2022.
TexteArrêté du 30 juin 2022
IdentifiantLEGIARTI000047099339
Texte parentLEGITEXT000047099312
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