Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2022 (version du 17 juillet 2022)Légifrance →
1. L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. - La ligne :
3. «
SCA
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)
Chef division pilotage performance synthèse
Niveau I
9 000 €
3 ans
1
4. »
5. est remplacée par la ligne :
6. «
SCA
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)
Chef du département production
Niveau I
9 000 €
3 ans
1
7. ».
8. II. - La ligne :
9. «
DGA
Service industriel de maintenance des matériels aéronautiques de défense TOULOUSE-CENTRE (31)
Chef de section du bureau liquidation
Niveau II
6 000 €
3 ans
1
10. »
11. est remplacée par la ligne :
12. «
EMA
Direction de la maintenance aéronautique TOULOUSE-CENTRE (31)
Chef de section du bureau liquidation
Niveau II
6 000 €
3 ans
1
13. ».
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