Arrêté du 1er juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2022.

TexteArrêté du 1er juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000047099713
Texte parentLEGITEXT000047099709
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2022 (version du 17 juillet 2022)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :

2. La ligne :

3. «


SCA

Groupement de soutien de la base de défense BOURGES-AVORD/ service administration du personnel BOURGES (18)

Agent gestion personnel civil supérieur

Niveau III

6 000 €

4 ans

1

4. »

5. est remplacée par la ligne :

6. «


SCA

Groupement de soutien de la base de défense BOURGES-AVORD/ service administration du personnel BOURGES (18)

Gestionnaire personnels en ATLAS

Niveau III

6 000 €

4 ans

1

7. ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047099713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.