Article 1 LEGIARTI000047099827
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2022
Publié le24 décembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2233753A
IdentifiantLEGITEXT000047099823
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service navigation aérienne Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du service navigation aérienne Ouest en date du 14 octobre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047099829
1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, F. Guillermet
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2022).