Article abrogation programmée, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047099853
Texte parentLEGITEXT000047099851
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
FONCTIONS PAR CORPS
Niveau
Nombre de points par emploi
Nombre d'emplois au 01/01/2023
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
640
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
3175
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1 149
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1 269
Aller plus loin
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