Arrêté du 6 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

TexteArrêté du 6 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000047100057

Texte parentLEGITEXT000047100048

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2022 (version du 24 décembre 2022)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie », est remplacée par les annexes 1 et 2.

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