1. L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour dans son Bulletin officiel la liste des agréments en cours de validité en application de la présente décision.
Arrêté du 23 décembre 2022 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.
TexteArrêté du 23 décembre 2022
Rattachement
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047103617
Texte parentLEGITEXT000047103573
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.