Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

TexteArrêté du 23 décembre 2022
Rattachement
Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
  1. Annexe
  2. Titre IV : DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
IdentifiantLEGIARTI000047103603
Texte parentLEGITEXT000047103573
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. Les décisions d'agrément, de refus et de retrait d'agrément sont notifiées au demandeur par l'Autorité de sûreté nucléaire et publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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