Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

TexteArrêté du 23 décembre 2022
Rattachement
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Annexe
  2. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047103615
Texte parentLEGITEXT000047103573
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. Fait à Montrouge, le13 octobre 2022.

2. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

3. B. Doroszczuk J-L Lachaume G. Pina L. Tourjansky

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