Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : CHAPITRE 1ER : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DE L'AIDE AU MERITE ; CHAPITRE II : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AIDES SPECIFIQUES ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL DES BOURSES ET AIDES ; CHAPITRE IV : PROCEDURE D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX ET DES AIDES SPECIFIQUES ; Annexe ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C