Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

TexteArrêté du 23 décembre 2022
RattachementChapitre 5 : L'aide à la mobilité internationale
IdentifiantLEGIARTI000047103704
Texte parentLEGITEXT000047103685
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 28 décembre 2022)Légifrance →

1. Les aides à la mobilité internationale permettent de contribuer aux frais de déplacement et de séjour des étudiants, occasionnés lors de périodes d'études, en Europe ou à l'international, intégrées au cursus.

2. La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité internationale au-delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047103704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.