Article en vigueur depuis le 10 février 2023.
1. Est autorisée l'approbation de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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