Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2023
Publié le9 février 2023
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2235391A
IdentifiantLEGITEXT000047107418
RéférenceArrêté du 17 janvier 2023 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 fixant les modalités d'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000047107420

1. En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2022 susvisé, cinq membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel des armées, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat :

2. - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, en qualité de président ;

3. - le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

4. - le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

5. - le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

6. - une personnalité extérieure qualifiée en matière de gestion des ressources humaines.

Article 2 LEGIARTI000047107421

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration, C. Mauriet

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