Arrêté du 17 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2023.

TexteArrêté du 17 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047107420
Texte parentLEGITEXT000047107418
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2023 (version du 10 février 2023)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 2022 susvisé, cinq membres sont nommés au sein du comité de présélection ministériel des armées, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat :

2. - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, en qualité de président ;

3. - le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

4. - le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

5. - le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

6. - une personnalité extérieure qualifiée en matière de gestion des ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047107420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.