Arrêté du 30 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2023.

TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047107431
Texte parentLEGITEXT000047107427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2023 (version du 10 février 2023)Légifrance →

1. Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

2. - l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;

3. - l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;

4. - l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;

5. - l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

6. - l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;

7. - l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;

8. - l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;

9. - l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;

10. - l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;

11. - le Conservatoire national des arts et métiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047107431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.