Arrêté du 30 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2023.

TexteArrêté du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047107433
Texte parentLEGITEXT000047107427
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2023 (version du 10 février 2023)Légifrance →

1. Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :

2. - l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

3. - l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes salariés « prud'hommes-UNSA » de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

4. - l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

5. - l'Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (IFCP-CFTC) ;

6. - l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;

7. - l'Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;

8. - l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;

9. - l'Association de formation prud'homale des entreprises de proximité (AF2P) de l'Union des entreprises de proximité ;

10. - l'Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;

11. - l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;

12. - l'Association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale (APFEES) de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

13. - l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047107433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.