Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2023 (version du 10 février 2023)Légifrance →
1. Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.
2. Ce montant est réparti comme suit :
Agence de l'eau
Clé de répartition
Contribution à l'Office de la biodiversité
Agence de l'eau Adour-Garonne
8,39 %
32 124 829 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
7,00 %
26 802 599 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
14,86 %
56 898 089 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5,87 %
22 475 894 €
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
25,91 %
99 207 906 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
37,97 %
145 384 955 €
Total
100,00 %
382 894 272 €
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