Arrêté du 30 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2023.

TexteArrêté du 30 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047108476

Texte parentLEGITEXT000047108453

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2023 (version du 10 février 2023)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011 sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Elles s'appliquent dans chaque région à compter de la publication de l'arrêté révisant le programme d'actions régional mentionné au 2° du IV du R. 211-80 en vigueur à la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 1er janvier 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.