Article 1 LEGIARTI000047108688
1. Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2023
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2023
Publié le9 février 2023
Articles9 articles en vigueur
NORIOMJ2302669A
IdentifiantLEGITEXT000047108665
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047108690
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047108674
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000047108676
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000047108678
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000047108680
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000047108682
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000047108684
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000047108686
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 31 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J.-P. Gesnot
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2023).