RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 février 2023 (version du 10 février 2023)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Thaon-les-Vosges IRIS concerné par le territoire : 884650000
Commune nouvelle de Thaon-les-Vosges Communauté d'Agglomération d'Epinal Département des Vosges Région Grand Est
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