Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047108954
Texte parentLEGITEXT000047108952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 4) Inspection générale de la police nationale », la ligne :
«
2. Chef de l'unité de coordination des enquêtes
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Sous-directeur des enquêtes
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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