Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047109050
Texte parentLEGITEXT000047109045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les membres du conseil de direction institué par l'article 10 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure sont :
3. «-le directeur général de la sécurité extérieure, président ;
«-le directeur général adjoint ;
«-le directeur de l'administration ;
«-le directeur de la recherche et des opérations ;
«-le directeur technique et de l'innovation ;
«-le secrétaire général pour l'analyse et la stratégie.
4. « En cas d'empêchement, ils désignent leurs représentants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1
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