Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047109056
Texte parentLEGITEXT000047109045
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article 2 du même arrêté, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
2. « 3° Sur le placement, la réintégration ou le licenciement d'un agent contractuel mis en congé d'office dans l'intérêt du service, conformément aux dispositions des articles 20 et 21 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.