Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « vingt et un jours » sont remplacés par les mots : « dix jours » ;
3. 2° Au 3° du II, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit » ;
4. 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un III ainsi rédigé :
5. « III.-Les dispositions du II s'appliquent au fonctionnaire ou à l'agent contractuel qui se voit retirer son habilitation spéciale de sécurité dans les conditions prévues à l'article 58 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure et à l'article 20 du décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 4