Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2023 (version du 5 février 2023)Légifrance →
1. Peuvent être créés, au ministère de la défense, des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la collecte et l'exploitation des données techniques relatives à la traçabilité de l'utilisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense visés à l'article 1er du décret du 28 juin 2018 susvisé.
2. Ces traitements ont pour finalité :
3. 1° D'assurer la sécurité et la défense de ces systèmes et des informations qu'ils comportent ;
4. 2° D'assurer leur gestion et leur exploitation ;
5. 3° D'identifier les irrégularités d'accès ou d'utilisation de ces systèmes et des informations qu'ils comportent contraires aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
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