Arrêté du 27 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 2023.

TexteArrêté du 27 janvier 2023

IdentifiantLEGIARTI000047109181

Texte parentLEGITEXT000047109164

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2023 (version du 5 février 2023)Légifrance →

1. Peuvent être enregistrées les catégories d'informations et de données à caractère personnel suivantes :

2. 1° Données d'identification (notamment nom, prénom, numéro de matricule, numéros d'identification, grade, affectation), à l'exception de la photographie ;

3. 2° Données d'authentification (notamment identifiant de certificat électronique, jeton d'accès) ;

4. 3° Données permettant la traçabilité des accès (notamment adresse IP, adresse URL, date et heure de connexion au système d'information) ;

5. 4° Données permettant la communication et les échanges (notamment objet des courriels, éléments de nommage de fichiers, volume des fichiers), à l'exception du contenu des courriels.

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