Arrêté du 27 janvier 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 février 2023.

TexteArrêté du 27 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047109177
Texte parentLEGITEXT000047109164
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 janvier 2023 (version du 5 février 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques est abrogé.

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