Arrêté du 3 février 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 février 2023.

TexteArrêté du 3 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047109232

Texte parentLEGITEXT000047109216

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 février 2023 (version du 6 février 2023)Légifrance →

1. Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.