Arrêté du 9 février 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047111761

Texte parentLEGITEXT000047111751

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 mars 1975 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 mars 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

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