Arrêté du 25 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2023.

TexteArrêté du 25 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047112366
Texte parentLEGITEXT000047112325
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2023 (version du 11 février 2023)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.

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