Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 janvier 2023 (version du 11 février 2023)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité " travaux publics " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui se terminera le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 11 juillet 2005
4. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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