Arrêté du 5 juillet 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 1er juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000047113748

Texte parentLEGITEXT000047113738

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2019 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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