Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-86 du 10 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047123389
Texte parentLEGITEXT000047123376
Référencearticle 3 du décret n°2023-86 du 10 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juillet 2021 susvisé, les mots : « utilisés dans le cadre du “passe sanitaire” prévu par le chapitre 2 du titre 1er du décret du 1er juin 2021 susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-901 du 6 juillet 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.