Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-86 du 10 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047123385
Texte parentLEGITEXT000047123376
Référencearticle 4 du décret n°2023-86 du 10 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2021-780 du 18 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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