1. L'arrêté du 1er juillet 1980 modifié fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection et règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury du concours professionnel pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des douanes est abrogé à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2024.
Arrêté du 7 février 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 février 2023.
TexteArrêté du 7 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047124747
Texte parentLEGITEXT000047124737
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