Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 février 2023.

TexteArrêté du 7 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047124748

Texte parentLEGITEXT000047124737

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 février 2023 (version du 13 février 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'examen professionnel qui sera ouvert au titre de l'année 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.