Arrêté du 9 novembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu les notes de service n° 1188/C215A et n° 1189/C251A du 26 septembre 2000 portant création et organisation des commissions consultatives paritaires du personnel contractuel de l'INSEE ; Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,