Article en vigueur depuis le 24 novembre 2018.
1. 1° A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 5 mai 2017
3. Art. 8
4. 2° L'annexe 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées est supprimée.
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