1. La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2018.
TexteArrêté du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000047126186
Texte parentLEGITEXT000047126168
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