Arrêté du 21 novembre 2018 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2018.

TexteArrêté du 21 novembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047126174
Texte parentLEGITEXT000047126168
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 21 novembre 2018 (version du 24 novembre 2018)Légifrance →

1. MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DE LA DMA DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE FINANCEMENT DES SSR


DONNÉES

VARIABLES

Tarifs des séjours GMT

GMT

Fraction de GMT facturable à chaque séjour

FRA_GMT

Taux de remboursement TR

TR

Coefficient géographique CG

CG

Coefficient prudentiel CP

CP

Coefficient de transition

CT

Coefficient de spécialisation

CS

MODALITÉS DE VALORISATION :

Montant payé par l'AMO

M _ AMO = FRA_GMT x (GMT × CG x CP x CS x CT) x TR

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