Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-91 du 10 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047129484
Texte parentLEGITEXT000047129477
Référencearticle 1 du décret n°2023-91 du 10 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 5 du décret du 27 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Justifier d'un partenariat avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007 : art. 5
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