Arrêté du 7 février 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047129575

Texte parentLEGITEXT000047129566

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 avril 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →