Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047129888
Texte parentLEGITEXT000047129881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 2022 susvisé, la liste des centres de ressources d'expertise et de performance sportive dotés d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de leur comité social d'administration est remplacée comme suit :
2. «-centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;
«-centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;
«-centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2022 : art. 4
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