Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2023 (version du 15 février 2023)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-recrutement - Contractuels » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère des armées.
2. Ce traitement a pour finalité la gestion des candidatures et du recrutement des agents contractuels, ainsi que la constitution d'un vivier de candidats via un portail internet.
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